Gargant commercialise un service d'assistant IA pour commerces locaux (ci-après « le Service »), accessible via abonnement mensuel sur la plateforme gargant-ai.com. Le Partenaire souhaite intégrer le Programme Affiliés de Gargant afin de percevoir une commission sur les clients qu'il recommande. Les deux parties conviennent des conditions suivantes.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire recommande le Service de Gargant à des tiers (ci-après « Clients Référés »), et perçoit en contrepartie une commission sur les abonnements souscrits par ces clients.
Le Partenaire agit en qualité d'apporteur d'affaires indépendant. Il n'est pas salarié, agent, représentant légal ni associé de Gargant. Il ne peut prendre aucun engagement au nom de Gargant.
À titre indicatif, les commissions mensuelles par client sont les suivantes :
Aucune commission n'est due sur les périodes d'essai gratuit, les remboursements ou les mois impayés.
L'attribution des Clients Référés se fait via un lien de parrainage unique communiqué au Partenaire à la signature du présent contrat. Tout client s'inscrivant via ce lien est automatiquement associé au Partenaire dans le système de Gargant.
Le Partenaire a accès à un tableau de bord récapitulatif indiquant le nombre de clients référés actifs, les commissions accumulées et les paiements effectués.
Les commissions sont versées par virement bancaire le 1er de chaque mois, pour les commissions générées le mois précédent. Le versement n'est effectué que lorsque le solde cumulé du Partenaire atteint ou dépasse 50 €. Les montants inférieurs sont reportés au mois suivant.
Le Partenaire fournit à Gargant ses coordonnées bancaires complètes (IBAN/BIC) lors de son inscription au programme. Si le Partenaire est assujetti à la TVA, il est tenu d'émettre une facture mensuelle correspondant au montant de sa commission.
Le Partenaire s'engage à :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature par les deux parties. Chaque partie peut le résilier à tout moment, sans motif, avec un préavis de 30 jours notifié par email.
En cas de résiliation, les commissions dues sur les clients déjà référés et actifs à la date de résiliation continuent d'être versées jusqu'à l'expiration de leur période de 12 mois, sauf en cas de résiliation pour faute grave du Partenaire.
Le Partenaire s'engage à garder confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou financières communiquées par Gargant dans le cadre du présent contrat. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pendant une durée de 2 ans.
Les données personnelles du Partenaire (nom, email, coordonnées bancaires) sont traitées par Gargant aux seules fins d'exécution du présent contrat, de calcul et de versement des commissions, et de conformité aux obligations légales (notamment la déclaration fiscale 281.50 si applicable). Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, à exercer à l'adresse louis@gargant-ai.com.
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles.